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Accueil particuliers / Social - Santé / Remboursement des soins par la sécurité sociale / Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s’appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire.

Numéro d’appel pour avoir des informations

Une plateforme téléphonique de renseignement : 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, 24h sur 24) permet d’obtenir des informations sur le Covid 19.

**Cette plateforme ne donne pas de conseils médicaux** . Si vous présentez des premiers signes d'infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin. Si les signes s'aggravent, avec des difficultés respiratoires et signes d'étouffement, vous devez contacter le Samu.

Par téléphone

En cas d’urgence, lorsqu’une intervention rapide est nécessaire, vous devez appeler le Samu.

Samu - 15

Pour les situations d’urgences médicales

Par téléphone

**15**

Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer

Fonctionne 24h/24 et 7j/7

Numéro d’urgence européen - 112

**112**

Numéro d’urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

24h/24h et 7j/7

Appel gratuit

Par SMS

Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114 . Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Numéro d’urgence pour les personnes qui ne peuvent pas téléphoner - 114

114

Par SMS

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Par l’application urgence 114

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Contact possible via :

  • Visiophonie

  • Tchat

  • Voix / Retour texte

Par le portail internet http://www.urgence114.fr

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Contact possible via :

  • Visiophonie

  • Tchat

  • Voix / Retour texte

Application TousAntiCovid

Cette application permet de vous prévenir immédiatement si vous avez été en contact avec une personne venant d’être testée positive à la Covid-19. L’application TousAntiCovid est disponible sur :

À savoir

l’application TousAntiCovid peut intégrer le passe sanitaire. Elle intègre un service dénommé "convertisseur de certificats" qui permet à ses utilisateurs disposant d’un certificat de test ou de vaccination au format national de le convertir dans un format respectant certaines normes internationales.

Téléconsultation

Une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.

Les téléconsultations et les actes de télésuivi infirmier sont pris en charge à 100 % .

La participation forfaitaire de 1 € et la franchise ne sont pas appliquées.

Arrêt maladie

Vous pouvez vous déclarer en arrêt maladie via le téléservice d’Ameli ou de la MSA si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous présentez des symptômes de Covid-19

  • Vous êtes cas contact

  • Vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile

Vous devez vous engager à réaliser un test RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Il n’y a pas de jour de carence.

Si vous relevez du régime général :

Si vous relevez du régime agricole :

Si vous avez l’obligation de vous isoler au retour d’un déplacement à l’étranger, informez le plus rapidement possible votre employeur. C’est votre employeur qui s’occupe de faire une demande d’arrêt de travail auprès de l’Assurance maladie si le télétravail n’est pas possible.

Tests

Se faire tester

En France

Pour un test RT-PCR, réalisé par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 43,89 € . Le test dit RT-PCR est réservé en priorité pour tester les personnes présentant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants.

Pour un test antigénique, le prix varie. Exemple : il est de 25,01 € en pharmacie en semaine et de 45,11  € chez un médecin (coût de la consultation inclus).

**Toutefois, certaines personnes continuent à bénéficier de la gratuité des tests.**

**Sans prescription médicale**

  • Personnes ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication médicale à la vaccination

  • Mineurs

  • Personnes inscrites dans le système de suivi des personnes contacts via l’Assurance Maladie, l’application TousAntiCovid, via l' ARS ou en tant qu’élève du secondaire, de classe préparatoires ou BTS de plus de 18 ans (sur présentation d’un courrier type de l’éducation nationale)

  • Personnes concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisés par les ARS ou une préfecture ou au sein des établissements de l’éducation nationale

  • Personnes présentant un résultat de test antigénique positif de moins de 48 heures pour la réalisation d’un test RT-PCR de confirmation ou de criblage de variant

  • Personnes ayant un certificat de rétablissement de moins de 6 mois

  • Personnes se déplaçant entre la métropole et les outre-mer (y compris la Nouvelle-Calédonie) pour les tests à réaliser à leur arrivée ou à la fin d’une période d’isolement ou de quarantaine

  • Personnes de retour d’un pays en liste orange ou rouge et devant réaliser un test à la fin d’une période d’isolement ou de quarantaine

    **Sur prescription médicale**

  • Personne symptomatique (attention, cette prescription n’est valable que 48 heures)

  • Personne devant se faire tester dans les 72 heures avant de recevoir des soins en établissement de santé

  • Femmes enceintes et membres restreints de la famille

    **Cas particuliers**

  • Ces règles (avec ou sans prescription médicale) s’appliquent pour les résidents en France qui ne sont pas assurés sociaux.

  • Pour les non résidents, les tests sont gratuits uniquement s’ils présentent une ordonnance ou s’ils sont identifiés comme cas contact.

  • Les Français de l’étranger qui n’ont pas bénéficié du tiers payant pour la réalisation de leur test effectué lors de leur séjour temporaire en France (et qui ont donc dû faire l’avance de frais) peuvent demander le remboursement de leur facture acquittée.

Attention

à Mayotte, les tests demeurent gratuits pour tous. Il en est de même jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane, Guadeloupe et Martinique.

Dans un État membre de l’Union européenne ou EEE ou en Suisse

Seuls les tests à caractère médical (présence de symptômes), sur prescription médicale, sont pris en charge par l’Assurance Maladie lorsqu’on doit réaliser un test nécessaire de façon immédiate.

Il faut présenter votre carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM) au moment de la réalisation du test.

Si vous n’avez pas votre CEAM, le test de dépistage sera pris en charge par la caisse d’assurance maladie à votre retour sur le territoire français. Vous devez compléter et envoyer le formulaire S 3125 « soins reçus à l’étranger » à votre CPAM .

Vous choisissez sur celui-ci dans la partie intitulée « Soins reçus dans l’UE/EEE/Suisse» (à compléter obligatoirement) soit d’être remboursé selon la tarification française, soit selon la tarification du pays de séjour.

La facture du test réalisé et la prescription médicale ou le certificat médical devront être impérativement joints à ce formulaire comme justificatifs.

Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

En cas de choix pour le remboursement selon la tarification française, ces tests de dépistage sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie sur la base d’un forfait de 35 € (frais de prélèvement et d’analyse).

Dans un autre pays

Seuls les tests à caractère médical, urgent et inopiné seront pris en charge à hauteur de 27 % du montant de la dépense dans la limite maximale d’un montant de 35 € .

Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez compléter le formulaire S 3125 « soins reçus à l’étranger » et l’envoyer à votre CPAM . Vous devez joindre une prescription médicale ou un certificat médical.

Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

Autotest

L’autotest est un test à réaliser soi-même, à l’aide d’un écouvillon introduit dans le nez. Pour les enfants de 3 à 15 ans, il existe des recommandations spécifiques.

Vous pouvez acheter un autotest en pharmacie.

Il est vendu au prix de 5,2 € .

Il est gratuit, sur présentation d’un justificatif, pour les professionnels qui travaillent auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Il n’est pas reconnu comme une preuve pour le passe sanitaire.

À savoir

la vente des autotests sur internet est interdite.

Vaccin

La vaccination est gratuite .

La vaccination est ouverte à tous les majeurs sans condition.

Les mineurs de 12 à 16 ans peuvent se faire vacciner avec l’accord écrit d’un seul parent. Ce dernier remplit une attestation .

L’autorisation du ou des parents n’est pas requise pour les mineurs de plus de 16 ans.

Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination .

https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-une-attestation-de-vaccination-certifiee-remise-par-le-professionnel-de-santehttps://www.ameli.fr/assure/actualites/vaccination-covid-19-lattestation-de-vaccination-certifiee-au-format-europeen-est-disponible

[L'attestation de vaccination certifiée] sert de preuve officielle de vaccination. Elle est désormais [certifiée au niveau européen] pour permettre de voyager au sein de l'Union européenne.

La synthèse de vaccination contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d’effet indésirable à signaler.

À noter

les mineurs, même s’ils disposent d’une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d’un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d’un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination sur le site attestation-vaccin.ameli.fr. La présence des parents est recommandée, mais non obligatoire. Dans les faits, elle peut être exigée. Il faut se renseigner préalablement auprès du centre de vaccination.

Masque

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de masques gratuitement :

  • Personnes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS), de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME). Elles reçoivent les masques par la Poste. Aucune démarche n’est nécessaire.

  • Personnes vulnérables qui peuvent développer une forme grave de Covid-19. Elles peuvent se procurer des masques en pharmacie sur prescription médicale.

  • Personnes atteintes du virus Covid-19 sur présentation du mail ou du sms de l’Assurance maladie ou du résultat positif du test RT-PCR

  • Personnes identifiées comme “cas contact” par l’Assurance maladie dans le traitement “Contact covid”

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus

  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment

  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)

  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

  • Être au 3e trimestre de la grossesse

  • Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare

  • Être atteint de trisomie 21

C’est également le cas si vous êtes atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)

  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

  • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

C’est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques

  • Sous chimiothérapie lymphopéniante

  • Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)

  • Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d’une autre catégorie ou porteur d’un déficit immunitaire acquis primitif

  • Être dialysé chronique, après avis de votre médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés

À savoir

dans le cadre du travail, des masques sont distribués aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux. Ainsi, un accueillant familial ou un salarié à domicile intervenant auprès d’une personne âgée ou en situation de handicap peut avoir des masques gratuits en pharmacie.

Direction de l’information légale et administrative

15/10/2021

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Abréviations

ARS : Agence régionale de santé

CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie

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Références