Retour au site

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Loisirs / Permis bateau et navigation de plaisance / Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Oui, les permis mer délivrés avant le 1 ^er janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Table 1. Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance
Ancien titre	Nouveau permis correspondant
Permis mer côtier	Permis plaisance option côtière
Permis A	Permis plaisance option côtière
Permis B et C	Permis plaisance extension hauturière
Permis mer hauturier	Permis plaisance extension hauturière
Certificat S	Permis plaisance option eaux intérieures
Certificat PP	Permis extension grande plaisance fluviale
Carte mer	Permis plaisance option côtière sous réserve de passer avec succès une épreuve théorique

Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol , c’est le permis plaisance qui vous sera délivré.

En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l’épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.

Direction de l’information légale et administrative

06/08/2020