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Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Nom et prénom / Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?
Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?
Oui, les parents peuvent changer le nom de famille de leur enfant mineur si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l’enfant devant l’officier d’état civil de leur choix. Si l’enfant a 13 ans ou plus, il doit donner son accord. Le nouveau nom s’applique aux autres enfants du couple.
Dans quels cas peut-on changer le nom de son enfant ?
Enfant né après juin 2006
Vous pouvez changer le nom de famille de votre enfant mineur si le père l’a reconnu après la déclaration de naissance .
Enfant né avant juillet 2006
Vous pouvez changer le nom de famille de votre enfant mineur :
s’il a été reconnu par les 2 parents de manière différée (séparément)
et si l’un des parents a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance.
Quel nouveau nom peut-on donner à son enfant ?
Pour le 1er enfant
Les parents ont 2 possibilités :
Remplacer le nom donné à l’enfant par le nom du parent qui a reconnu l’enfant en second
Par exemple, si l’enfant a le nom de sa mère (Leroy), les parents peuvent choisir de lui donner le nom de son père qui l’a reconnu en second (Faure).
Associer leurs 2 noms, dans l’ordre de leur choix, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.
Par exemple, si le nom du père est Faure Girard et celui de la mère est Leroy, l’enfant peut porter le nom de Faure Leroy, Girard Leroy, Leroy Faure ou Leroy Girard.
À savoir
le choix de nom d’un enfant ne peut être exercé qu’une seule fois.
Pour les enfants suivants
Le choix du nom est limité au nom déjà donné pour l’aîné.
Par exemple, si le nom de l’aîné est Faure Girard, les enfants suivants porteront ce nom s’ils ont été reconnus par les 2 parents.
Comment déclarer le nouveau nom de son enfant ?
Si l’enfant de moins de 13 ans
Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l’enfant devant l’officier d’état civil de leur choix.
Les 2 parents doivent être présents.
Toutefois, si l’un des 2 parents a un empêchement grave et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter. Par exemple, s’il est hospitalisé ou en détention.
La personne qui représente le parent absent doit avoir une procuration «spéciale et authentique» .
Cela signifie que la procuration doit préciser l’objet du mandat et être signée par un agent assermenté de l’État. Par exemple, un notaire, un officier d’état civil, un huissier de justice…
Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration suivant :
Si l’enfant a 13 ans ou plus
Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l’enfant devant l’officier d’état civil de leur choix.
L’enfant doit donner son accord par écrit ou verbalement.
Les 2 parents doivent être présents.
Toutefois, si l’un des 2 parents a un empêchement grave et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter. Par exemple, s’il est hospitalisé ou en détention.
La personne qui représente le parent absent doit avoir une procuration «spéciale et authentique» .
Cela signifie que la procuration doit préciser l’objet du mandat et être signée par un agent assermenté de l’État. Par exemple, un notaire, un officier d’état civil, un huissier de justice…
Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser les modèles suivants de déclaration et de consentement de l’enfant de 13 ans ou plus :
Quelles sont les conséquences du changement de nom ?
Le changement de nom est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
Le nouveau nom s’applique aux prochains enfants du couple.
Direction de l’information légale et administrative
06/08/2020
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Nom de famille : Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi «nom de naissance» ou «nom patronymique» )
Officier de l’état civil : Personne, en mairie ou consulat, qui établit les actes d’état civil (naissance, mariage décès…), les conserve et en délivre copies ou extraits
Mandat : Contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte