Vos démarches

  • Réhabilitation des installations d'Assainissement Non Collectif:

Ci-joint le dossier technique de demande, le règlement du service, le catalogue tarifaire des contrôles réalisés par notre prestataire (la société VERDI de DOLE), la procédure à suivre.

https://mon-site-internet.e-bourgogne.fr/documents/portal1050/links/20180430-1538--dossier-rehabilitation-installation-anc.pdf

https://mon-site-internet.e-bourgogne.fr/documents/portal1050/links/20180430-1603--reglement-spanc-villers-rotin.pdf

https://mon-site-internet.e-bourgogne.fr/documents/portal1050/links/20180430-1537--catalogue-tarifaire-verdi.pdf

https://mon-site-internet.e-bourgogne.fr/documents/portal1050/links/20180501-0808--procedure-de-rehabilitation.odt

 

  • Vidanges des installations:

Le propriétaire ou l'occupant, selon les dispositions du contrat de location, choisit librement l'entreprise ou l'organisme agréé par le préfet qui effectuera la vidange des ouvrages. Il est rappelé que le vidangeur est tenu de remettre au propriétaire des ouvrages, et le cas échéant à l'occupant de l'immeuble, un bordereau de suivi des matières de vidange comportant au minimum les indications réglementaires. La vidange doit être effectuée aussi souvent que nécessaire. La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux ou du dispositif à vidanger doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile sauf mention contraire précisée dans l'avis publié au journal officiel de la république française du dispositif d'assainissement.

A titre d'information un devis de la société BFC pour des vidanges groupées.

https://mon-site-internet.e-bourgogne.fr/documents/portal1050/links/20180505-0907--devis-2-vidanges-bfc.pdf

 

https://mon-site-internet.e-bourgogne.fr/documents/portal1050/links/20180430-1538--devis-20-vidanges-bfc.pdf